Politique de protection des données
Politique de confidentialité et RGPD
1.1 – Politique de protection des données personnelles COMMUNE DE CHENS SUR LÉMAN
1.1.1 – Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
Les données personnelles collectées sur le site de la Commune sont traitées par :
COMMUNE DE CHENS SUR LÉMAN
1127 rue du Léman
74140 CHENS-SUR-LEMAN
Le responsable de traitement sera cité ci-après tel quel : « COMMUNE DE CHENS SUR LÉMAN ».
1.1.2 – Pourquoi COMMUNE DE CHENS SUR LÉMAN collecte mes données personnelles ?
Les données récoltées via le site internet (formulaire de contact pour prise de rendez-vous ou questions, contact réseaux sociaux) ne seront jamais utilisées à des fins commerciales.
Concernant le formulaire de contact, en le remplissant, vous acceptez que les données que vous avez ainsi renseignées soient conservées et utilisées par COMMUNE DE CHENS SUR LÉMAN dans le cadre de notre collaboration. Vos données seront conservées jusqu’à trois ans après le dernier contact maintenu entre COMMUNE DE CHENS SUR LÉMAN et vous. Elles ne seront pas partagées avec des structures ou personnes tiers sans accord explicite de votre part. Vous pouvez demander leur suppression ou modification à tout moment en écrivant à dpo@chenssurleman.fr.
1.1.3 – Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant et comment sont-elles collectées ?
1. Le formulaire de contact
Nous utilisons un formulaire de contact sur notre site.
Dans ce formulaire, vous devez nous indiquer votre nom, adresse e-mail, téléphone et le sujet de votre demande.
Ce formulaire est utilisé afin que vous puissiez nous contacter pour toute question ou demande.
2. Les cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site internet pour des besoins d’études statistiques et de performance de notre site internet. Nous souhaitons connaitre le nombre de visiteurs, le type de visiteurs, le temps passé sur le site internet, le nombre de page consultée et la performance des différentes pages. L’objectif de ces cookies est de nous aider pour vous proposer la meilleure expérience possible sur notre site internet (cf. Politique de cookies COMMUNE DE CHENS SUR LÉMAN).
Ces données sont utilisées à des fins marketing pour les demandes de contacts.
1.1.4 – Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?
Parmi les bases légales applicables, les traitements de données personnelles de COMMUNE DE CHENS SUR LÉMAN sont basés sur les suivantes :
Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti (location de salles par exemple).
Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (exemple : case à cocher en bas du formulaire de contact, acceptation des cookies via le bandeau cookies). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
L’intérêt légitime : COMMUNE DE CHENS SUR LÉMAN a un intérêt public à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée (formulaire de contact par exemple). Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à dpo@chenssurleman.fr.
1.1.5 – Qui sont les destinataires de mes données ?
Seule COMMUNE DE CHENS SUR LÉMAN est destinataire de vos données. Aucun transfert de données n’est effectué à des tiers.
1.1.6 – Comment faire valoir mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) soit par email : dpo@chenssurleman.fr soit par courrier : COMMUNE DE CHENS SUR LÉMAN, 1127 rue du Léman, 74140 Chens-sur-Léman.
Le consentement d’utilisation des données personnelles doit être explicite sans quoi, COMMUNE DE CHENS SUR LÉMAN s’engage à ne pas utiliser ces données.
Tout individu a le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données et de retirer son consentement.
Concernant le formulaire de contact, en utilisant ce formulaire de contact, vous acceptez que COMMUNE DE CHENS SUR LÉMAN vous recontacte afin de répondre à votre demande.
COMMUNE DE CHENS SUR LÉMAN s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande supplémentaire d’informations dans un délai qui ne devrait pas dépasser 1 mois à date de réception de votre demande.
Si vous considérez que COMMUNE DE CHENS SUR LÉMAN ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous serez dans votre droit d’adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, à savoir la CNIL.