Carte Nationale d’Identité (CNI)
A compter du mardi 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Chaque usager pourra effectuer sa demande dans une des 32 communes du département équipées d’un dispositif de recueil (plus d’informations sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme en téléchargeant le dossier de presse : http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/23385/142633/file/20170310-DP-reforme-delivrance-CNI.pdf ).
Les cartes d’identité valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valables 15 ans sans démarche particulière (sauf si la carte a été établi alors que vous étiez mineur ) (Attention, certains pays refusent d’admettre la recevabilité de l’extension de validité ; www.service-public.fr/actualites/003118.html).
La Carte d’identité d’un enfant mineur est valable 10 ans.
La production par le demandeur d’une copie intégrale d’acte de naissance dans le cadre d’une demande de carte nationale d’identité n’est pas systématique : il convient de se renseigner afin de ne pas demander d’acte de naissance si cela n’est pas nécessaire. Vérifiez si votre commune de naissance a dématérialisé ses actes d’état civil via ce lien.
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site officiel de l’administration publique : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml.
A partir du 07 mai 2018, les rendez-vous « passeport et Carte Nationale d’Identité » se feront uniquement sur internet via la plateforme mutualisée « WEL’RDV ».
Vous trouverez le lien sur :
– le site de la commune : www.douvaine.fr ( « Bon à savoir » ou « démarches administratives ») ou
– directement sur la plateforme : https://welrdv-mairies-cni.fr/
Il n’est plus nécessaire de se déplacer ou de téléphoner à la Mairie de Douvaine pour prendre rendez-vous.
Passeport
La Mairie de Chens-sur-Léman ne dispose pas du dispositif de recueil destiné à l’enregistrement des passeports biométriques.
La production par le demandeur d’une copie intégrale d’acte de naissance dans le cadre d’une demande de passeport biométrique n’est pas systématique : il convient de se renseigner afin de ne pas demander d’acte de naissance si cela n’est pas nécessaire. Vérifiez si votre commune de naissance a dématérialisé ses actes d’état civil via ce lien.
La Mairie la plus proche délivrant les passeports est celle de Douvaine. Vous devez néanmoins récupérer le dossier à la Mairie de Chens-sur-Léman.
Autorisation sortie de territoire
Télécharger le formulaire cerfa-Autorisation-sortie-de-territoire