Affaires Funéraires

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Le cimetière de Chens-sur-Léman se situe 409, rue de l’Égalité
Le cimetière est ouvert au public.
Les renseignements au public se donnent à la Mairie, Service Population aux heures d’ouverture.

Le cimetière comprend :

  • Les terrains communs affectés pour 5 ans au minimum à la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n’a pas été demandé de concession, possibilité d’un seul cercueil,
  • Les sépultures, les cases de columbarium faisant l’objet d’un titre de concession pour l’inhumation de cercueils ou d’urnes dont les tarifs et les durées sont votés par le Conseil Municipal,
  • Les sépultures d’enfants de moins de 5 pouvant être inhumés dans les emplacements enfants,
  • Un jardin du souvenir,
  • Un carré militaire,
  • Un ossuaire,
  • Un caveau provisoire

La sépulture dans le cimetière communal est due :

  • Aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
  • Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu de leur décès,
  • Aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès,
  • Aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune inscrit sur la liste électorale de celle-ci.

Demande de concession

Les familles désirant obtenir une concession funéraire au cimetière devront impérativement s’adresser à la Mairie, service population.

La concession peut être accordée pour fonder une sépulture individuelle, familiale ou collective.
Les tarifs sont établis après délibération du conseil municipal : Tarifs

Demande de renouvellement de concession

Le concessionnaire ou ayant-droit peut user de son droit à renouvellement pendant une période de 2 ans à compter de la date d’expiration.

Déclaration de décès

Généralement les déclarations sont faites par les Sociétés de Pompes funèbres. Si la famille déclare le décès, les documents à fournir à l’état civil sont : un certificat fourni et signé par le médecin ayant constaté le décès, le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt et une pièce d’identité de la personne qui déclare.

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