Etrangers

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Les démarches à suivre pour obtenir un titre de séjour, un document de circulation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

TITRE DE SEJOUR

Les ressortissants étrangers de plus de 18 ans qui souhaitent séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois doivent être munis d’une carte de séjour. La demande est à effectuer auprès de la Préfecture

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-Haute-Savoie/Demander-un-titre-de-sejour

  • les dépôts de demande de titre de séjour sont sur rendez-vous
  • les retraits de titre de séjour et les renouvellements de récépissé (l’après-midi sans rendez-vous)

Toute demande de renseignement doit être effectuée sur pref-infoetrangers@haute-savoie.gouv.fr.

Le service vous apportera une réponse dans les meilleurs délais. Afin de ne pas saturer la messagerie, il est demandé de ne pas multiplier les demandes.

La prise de rendez-vous pour le dépôt des demandes de titre de séjour s’effectue en ligne (Attention : l’ouverture des calendriers de rendez-vous a lieu le lundi matin à partir de  8H)
Le dépôt des dossiers se faisant exclusivement sur rendez-vous, les dossiers de demande de titre de séjour envoyés par courrier à la préfecture ne seront pas traités.

1) Accueil physique

Le matin : accueil des usagers exclusivement sur rendez-vous pour le dépôt des demandes de titres de séjour, en première demande ou en renouvellement. 

L’après-midi : accueil sans rendez-vous de 13h30 et 15h30    

2) Téléservice démarches simples – saisine des services de l’État par voie électronique (SVE)

Un service en ligne est ouvert pour effectuer les demandes de titres suivantes :

  • duplicata de votre titre de séjour en cas de perte ou de vol
  • changement d’adresse
  • document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) Si votre dossier est complet et que votre demande est validée, vous serez contacté par la préfecture pour venir retirer le document.
  • Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d’information à apporter.

DEMANDE DE NATURALISATION

Les demandes de naturalisation française se font exclusivement en ligne sur le site internet de la Préfecture de l’Isère.

DCEM

Un mineur étranger résidant en France, n’est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). La personne qui exerce l’autorité parentale sur l’enfant doit en faire la demande en préfecture en fournissant certains justificatifs. Le document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable. Le titre d’identité républicaine a été supprimé.

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