LE SERVICE URBANISME REÇOIT SUR RENDEZ-VOUS.
LUNDI- JEUDI : 8H/11H30
VENDREDI : 15h/17h
Les dépôts de dossiers se font au guichet de la mairie ou par courrier ou en ligne sur le site “mesdemarches.thononagglo.fr. Pour toute demande de renseignement, vous pouvez envoyer un mail : urbanisme@chenssurleman.fr ou téléphoner au 04 50 94 24 22
Documents à télécharger
DOSSIER PLUi approuvé le 25.02.2020 et modifié le 20/12/2022 :
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Sectorielles (pour CHENS SUR LEMAN pages 86 à 117)
PLAN – PLUi_5000__Chens_sur_Léman ZONAGE
PLAN 2500_Chens_sur_Léman ZONAGE
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS « Consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Bas-Chablais approuvé le 25 février 2020 » sur le site de Thonon Agglo : https://www.thononagglo.fr/114-bas-chablais-elaboration-du-plui.htm
Règlement Local de Publicité Intercommunal (approuvé le 27/09/2022)
Le RLPi constitue désormais l’unique document de référence en matière de réglementation des publicités, préenseignes et enseignes, dès lors que ces dispositifs sont visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Règlement : https://dl.thononagglo.fr/s/ZroogkiGczT3rPL