LE SERVICE URBANISME REÇOIT SUR RENDEZ-VOUS.
LUNDI- JEUDI : 8H/11H30
VENDREDI : 15h/17h
Les dépôts de dossiers se font au guichet de la mairie ou par courrier ou en ligne sur le site “mesdemarches.thononagglo.fr. Pour toute demande de renseignement, vous pouvez envoyer un mail : urbanisme@chenssurleman.fr ou téléphoner au 04 50 94 24 22
Documents à télécharger
DOSSIER PLUi approuvé le 25.02.2020 et modifié le 20/12/2022 :
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Sectorielles (pour CHENS SUR LEMAN pages 86 à 117)
PLAN – PLUi_5000__Chens_sur_Léman ZONAGE
PLAN 2500_Chens_sur_Léman ZONAGE
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS « Consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Bas-Chablais approuvé le 25 février 2020 » sur le site de Thonon Agglo : https://www.thononagglo.fr/114-bas-chablais-elaboration-du-plui.htm
ENQUÊTE PUBLIQUE DU 02 JUIN AU 18 JUILLET 2025
Thonon Agglomération franchit une étape décisive dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec le lancement officiel de l’enquête publique le 02 juin prochain.
L’enquête publique, ouverte du 02 juin au 18 juillet 2025, constitue une opportunité pour chaque citoyen, association ou acteur économique de consulter le dossier du PLUI-HM de Thonon Agglomération, de comprendre ses enjeux et de formuler des observations ou propositions.
Les contributions peuvent être faites sur les registres disponibles dans chaque mairie concernée, en ligne via la plateforme dédiée ou encore lors des permanences physiques organisées dans les communes.
A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête rédigera un rapport assorti de recommandations. Le projet pourra alors faire l’objet de modifications avant son adoption définitive prévue pour la fin d’année 2025.
Le dossier du projet « arrêté » est désormais rendu public.
Attention toutefois : Ce projet n’est pas encore opposable aux autorisations d’urbanisme et dans l’attente de son adoption finale (après enquête publique).
Télécharger la délibération et le projet de PLUi-HM