Nuisances sonores

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Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux

Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ?
Ces bruits peuvent émaner d’une personne ou d’un animal ou d’une installation.
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour faire cesser ces nuisances.

Vérifiez les critères pour qu’un bruit puisse causer un trouble anormal de voisinage

La nuit

Un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même s’il n’est pas répétitif, intensif et qu’il ne dure pas dans le temps. Il peut s’agir du bruit causé par :

  • Un individu, locataire ou propriétaire (cri, talons, chant, fête…)
  • Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
  • Un animal (exemple : aboiements)

Les nuisances liées aux odeurs (barbecue, ordures, fumier, …) ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

À savoir  

En zone rurale, il y a une certaine tolérance vis-à-vis des cris de volatiles (coqs, …). Les juges peuvent en effet déduire qu’aucun trouble anormal est démontré dans la mesure où les bruits décrits constituent des inconvénients incontournables de la vie à la campagne.

Le jour

Un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage si l’auteur du bruit a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Peu importe l’heure du jour, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage s’il est répétitif ou intensif ou s’il dure dans le temps. Il peut s’agir du bruit causé par :

  • Un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête, …)
  • Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …)
  • Un animal (exemple : aboiements)

Les nuisances liées aux odeurs (barbecue, ordures, fumier, …) ou visuelles (par exemple : gêne causée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

À savoir  

En zone rurale, il y a une certaine tolérance vis-à-vis des cris de volatiles (coqs, …). Les juges peuvent en effet déduire qu’aucun trouble anormal est démontré dans la mesure où les bruits décrits constituent des inconvénients incontournables de la vie à la campagne.

Accomplir les démarches préalables

Les démarches diffèrent selon que l’auteur du bruit est locataire ou propriétaire du logement.

À noter

Pour obtenir des renseignements sur les bruits d’activité (par exemple, bruits de chantier, bar, …), il faut consulter les informations sur les troubles de voisinage liés aux activités professionnelles.

Vous êtes propriétaire du logement

Vous devez aller voir le propriétaire qui occupe le logement d’où proviennent les bruits pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.
S’il n’agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée.
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l’appui de votre courrier.
En cas d’inaction du propriétaire, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne occasionnée par le bruit.
Vous pouvez vous aider d’un modèle de lettre pour rédiger votre courrier : Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant

Par ailleurs, si le logement est en copropriété, il est recommandé de vérifier le règlement de copropriété. Il peut contenir des règles concernant le bruit.
Si le propriétaire ne respecte pas le règlement, vous devez avertir le syndic de copropriété et le président du conseil syndical. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc veiller à la tranquillité des occupants de l’immeuble.
Il est également recommandé de vérifier s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral concernant le bruit.
En effet, un arrêté municipal peut, par exemple, autoriser l’usage des tondeuses à gazon seulement à certaines heures.
Si le propriétaire ne respecte pas l’arrêté municipal ou préfectoral concernant le bruit, il faut en avertir le maire par tous moyens.

Vous êtes locataire du logement

Vous devez aller voir le locataire qui occupe le logement d’où proviennent les bruits pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.
S’il n’agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant le bruit et la gêne causée.
S’il n’agit toujours pas, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne causée par le bruit.
Le propriétaire est responsable du comportement de son locataire. Par conséquent, vous devez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour lui demander de veiller à ce que son locataire cesse les nuisances.
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l’appui de vos courriers.
Vous pouvez vous aider d’un modèle de lettre pour rédiger ces courriers : Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant

Par ailleurs, si le logement est en copropriété, il est recommandé de vérifier le règlement de copropriété qui peut contenir des règles concernant le bruit.
Si le locataire ne respecte pas ce règlement, vous devez contacter le syndic de copropriété qui avertira le propriétaire du logement. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc veiller à la tranquillité des occupants de l’immeuble.
Il est également recommandé de vérifier s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral portant sur le bruit.
En effet, un arrêté municipal peut, par exemple, autoriser l’usage des tondeuses à gazon seulement à certaines heures.
Si le locataire ne respecte pas l’arrêté municipal ou préfectoral portant sur le bruit, il faut en avertir le maire par tous moyens.

Accomplir des démarches supplémentaires en cas d’inaction de l’auteur du bruit

Faire appel à un commissaire de justice

Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour qu’il établisse un ou plusieurs constats. Ce constat sera utile pour faire, par la suite, éventuellement, appel au juge.

Où s’adresser ?

Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

Faire appel à la police ou la gendarmerie

Vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances.
Vous pouvez également déposer une main courante ou porter plainte.

Une amende forfaitaire: Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement. peut alors être infligée à l’auteur du bruit pour un montant de :

  • 68 € si l’auteur du bruit règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction s’il existe),
  • 180 € après ce délai.

L’auteur du bruit peut se voir également confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre le bruit ou la chose qui en est le produit.

Attention
Une personne victime de menaces ou insultes pour de faux motifs de nuisances sonores peut également porter plainte pour harcèlement.
En outre, une personne qui prévient à tort la police ou la gendarmerie risque une condamnation pour dénonciation calomnieuse: Fait de dénoncer une personne à la police ou à la gendarmerie pour des faits que l’on sait totalement ou partiellement inexacts.. La peine maximale est de 5 ans de prison et 45 000 € d’amende. La personne visée par la fausse dénonciation peut porter plainte au pénal contre l’auteur des faits. Ce dernier peut aussi être poursuivi par le procureur de la République.

Faire une tentative de règlement amiable

Si malgré vos différents courriers, les nuisances persistent, vous avez la possibilité de recourir

  • à un conciliateur de justice (démarche gratuite)
  • ou à un médiateur (démarche payante)
  • ou à une procédure participative: Démarche amiable de résolution d’un litige qui repose sur la signature d’un contrat écrit par lequel chacun s’engage à rechercher un accord dans un certain délai. Le recours à un avocat est obligatoire. (démarche payante avec recours à un avocat)

pour trouver une solution amiable avec l’auteur du bruit.

Où s’adresser ?

Conciliateur de justice
Cette démarche est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.

Envisager un recours au juge en cas d’échec du règlement amiable

Vous pouvez demander en justice que l’auteur du bruit soit condamné à indemniser votre préjudice.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

  • Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c’est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
  • Pour un litige supérieur à 10 000 €, c’est le tribunal judiciaire.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire 

Rappel
Il est obligatoire d’avoir recours à un conciliateur de justice ou à un médiateur ou à une procédure participative pour pouvoir, par la suite, faire un recours auprès du tribunal.

Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l’appui de votre demande, notamment :

  • Courriers échangés avec l’auteur du bruit
  • Constat du commissaire de justice, procès-verbal
  • Témoignages, pétition
  • Certificat médical si votre état de santé s’est dégradé en raison de ces nuisances

Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu’elle ait été recueillie loyalement. Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu.
Le juge peut accorder le versement de dommages et intérêts: Somme d’argent destinée à réparer le préjudice subi pour réparer le préjudice subi. Il peut aussi ordonner l’insonorisation du logement de l’auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.

Attention
Une personne qui fait un recours auprès du tribunal pour des nuisances sonores mais perd son procès risque une condamnation pour procédure abusive: Fait d’engager ou de poursuivre une action en justice injustifiée ayant pour conséquence l’atteinte aux droits d’autrui.. La personne ainsi condamnée risque alors une amende civile: sanction du juge civil qui consiste à payer une somme d’argent au trésor public en cas de procédure judiciaire abusive. d’un maximum de 10 000 € et le versement de dommages et intérêts.

 


Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 26/07/2007

ARRETE PREFECTORAL RELATIF AUX BRUITS

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