Développement durable et Environnement : Agenda 21
En matière d’Environnement et de Développement durable, la Commune de Chens a choisi depuis quelques années de mener ses actions essentiellement dans le cadre de ce que l’on appelle « l’Agenda 21 ». De quoi s’agit-il ?
L’Agenda 21 (ou Action 21) est à la fois un concept, un instrument et un plan d’action pour le XXIème siècle, en matière de développement durable et d’environnement, adopté par 178 chefs d’État lors du Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, en 1992.
Avec ses 40 chapitres, ce plan d’action décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales. Il formule des recommandations dans des domaines aussi variés que :
- la pauvreté
- la santé
- le logement
- la pollution
- la gestion des mers, des forêts et des montagnes
- la désertification
- la gestion des ressources en eau et de l’assainissement
- la gestion de l’agriculture
- la gestion des déchets
En parallèle à ce plan d’action, une déclaration sur l’environnement et le développement a été adoptée. Elle énumère 27 principes à suivre pour mettre en œuvre l’Agenda 21.
Les collectivités territoriales sont appelées, dans le cadre du chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio, à mettre en place un programme à leur échelle, intégrant les principes du développement durable, à partir d’un « mécanisme de consultation de la population » : ainsi naît l’Agenda 21 local. (extrait du chapitre 28 « Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l’éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d’un développement durable »).
En France, l’Observatoire national des agendas 21 locaux, porté par le ministère du Développement durable, l’Association 4D, l’Association des maires de France et le Comité 21, assurent cette mission.
Des structures relaient ce travail au niveau national ou régional comme le Comité 21 – Comité français pour l’environnement, l’Association 4D (Dossiers et Débats pour le Développement Durable), l’Association ETD (Entreprises Territoires Développement), le RARE (Réseau des Agences Régionales de l’Environnement).
Plus concrètement, au niveau des collectivités locales françaises, la démarche a été la suivante : « Etablir un programme d’actions définissant les objectifs et les moyens de mise en œuvre du développement durable à l’échelle du territoire concerné ; définir une série d’actions à entreprendre afin d’améliorer les conditions de vie et de développement sur le territoire ; enraciner l’engagement d’une collectivité dans un projet d’avenir ».
Il est élaboré sur la base des 5 finalités et des 5 éléments de démarche du cadre de référence ministériel :
| FINALITES | INDICATEURS DE DEMARCHE |
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L’important est que Chens a décidé de mettre en place un Agenda 21 local dès 2011.
Cela a été initié par délibération de Conseil municipal du 30 mai 2011 et la Charte a été définitivement approuvée le 19 septembre 2013, sous la précédente municipalité. L’actuelle municipalité a décidé de poursuivre activement dans ce sens.
A l’époque, un comité de pilotage a été créé et un diagnostic a été établi. Le résultat a été un travail énorme accompli sur ces sujets à Chens. Tout le détail du diagnostic figure dans un document qui peut être consulté en Mairie sur demande.
En termes de plan d’action, une trentaine d’actions ont été lancées autour de quatre axes :
- Préservation et valorisation de patrimoine : recensement des arbres remarquables ou « journées nature ».
- Préservation de l’environnement et valorisation des ressources : suppression des produits phytosanitaires, meilleure gestion de l’eau sur le bâti communal, gestion intelligente de l’éclairage public ou collecte de déchets encombrants.
- Amélioration du bien-être des habitants : création de jardins collectifs, mise place d’une maison médicale ou maintien des commerces de proximité.
- Transversalité avec les différentes échelles territoriales : vente de composteurs à prix réduits, taxe incitative, les roselières, développement des transports publics, la Voie Verte Lagraie-Vereître.
Là aussi, nous ne pouvons être exhaustifs car il s’agit d’un lourd dossier. Tous les documents peuvent cependant être consultés à la Mairie sur demande.
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Le Label « Notre Village Terre d’Avenir »
Tout effort doit être récompensé et Chens a obtenu ce label, figurant sur un panneau aux entrées du village et sur lequel figure une hirondelle. L’évaluation est faite tous les 3 ans.
L’attribution du label « Notre Village Terre d’Avenir » a fait l’objet d’une modélisation par l’association nationale Notre Village. Cette modélisation est identique dans toutes collectivités.
L’Agenda 21 local « Notre Village Terre d’Avenir » repose à la fois sur les perceptions et les attentes des acteurs du territoire et sur la prise en compte du long terme.
L’Association Nationale Notre Village accompagne les collectivités rurales et intercommunalités de moins de 3500 habitants dans la mise en place de l’Agenda 21 local, de la réalisation du diagnostic à l’évaluation. Cette dernière permet de déterminer l’engagement réel de la collectivité dans le développement durable et s’inscrit dans le cadre du Référentiel d’Evaluation du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE).
Au niveau communal, un Comité Agenda 21 composé d’élus et de membres extérieurs se réunit tous les trimestres. Il passe en revue toutes les actions prévues (toujours environ une trentaine), dresse un bilan de réalisation et de planning, retire ou ajoute des actions.
Aujourd’hui, assez peu de communes ont souscrit un Agenda 21 en France. Et certaines instances étatiques remettent en cause son fonctionnement, même si elles n’en contestent ni le principe ni l’utilité. L’idée serait de moins se disperser dans chaque commune mais de se concentrer sur quelques actions essentielles qui seraient regroupées au sein des communautés de communes au minimum. L’un des buts serait d’obtenir ainsi une meilleure optimisation budgétaire.
Mais il n’en reste pas moins que c’est un outil bien commode pour définir et gérer les problèmes environnementaux et de développement durable d’une collectivité. Il faut continuer dans ce sens mais en l’adaptant aux nécessités de demain.